vendredi 25 novembre 2011

Ils nous veulent toujours plus esclaves.


Le monde diplomatique du mois de novembre 2011 nous apprend que, pour travailler dans les abattoirs bretons, des travailleurs polonais, roumains, slovaques et tchèques prennent le relais des africains arrivés il y a vingt ans.

Si le phénomène dure depuis si longtemps, si même les africains ne satisfont plus l’employeur c’est qu’il existe un réel problème.

Le relatif faible taux de chomage pourrait expliquer cette situation : 2 points de moins que la moyenne nationale. Si ce n’est qu’il existe une explication plus cruelle sur la baisse du taux de chomage qui s’explique par la désertification continue de ces zones rurales que les jeunes fuient dès qu’ils en ont l’occasion. Et la perspective d’aller travailler dans les abattoirs ne saurait les retenir au pays.

Il y a d’abord les conditions de travail qui ne sont pas encourageantes.

Sur ce point tous semblent s’accorder. Le maire de Lamballe qui affirme qu’On est vraiment dans une situation de ville ouvrière avec tout ce que cela veut dire en termes de dureté de travail. Le directeur de la Cooperl qui confirme que Nous souffrons de la mauvaise image du travail dans les abattoirs. Les syndicats déplorent que Des entreprises comme la Cooperl ou Kermené, ça mange les hommes…Ce sont des métiers très durs et de moins en moins bien payés…

A cela, il faut ajouter le milieu humide et froid dans lequel travaillent ces salariés, sans parler des odeurs, du sang omni présent, du bruit et de la mort animale qui ne peut laisser indifférents les plus blasés. Une véritable industrie de la mort dont le but est de réduire, chaque jour, en cadavres des milliers de poulets, bœufs ou porcs.

Comme si cela ne suffisait pas, chaque poste consiste souvent dans un unique geste répétitif qui engendre inévitablement des troubles musculo squelettiques qui rendent inaptes au travail des individus de 40 ans.

Pour couronner le tout, bien souvent le travailleur est soumis à un règlement intérieur strict qui, par exemple, lui interdit de se rendre aux toilettes en dehors des pauses prévues, sous peine de sanctions.

Les réponses.

Face à tous ces inconvénients qui rebutent les plus courageux, on aurait pu s’attendre à des améliorations dans le but de rendre un peu plus attractifs ces emplois.

La seule réponse a consisté à chercher des salariés qui acceptent de se soumettre aux conditions de travail imposées par les employeurs. Dans un premier temps, c’est vers l’Afrique que les employeurs se sont tournés. Un immense vivier de désoeuvrés prêts à tout pour des salaires mirobolants vu d’Afrique. C’est ainsi que des villages bretons ont vu débarquer des escouades de travailleurs qui ne passaient pas inaperçus tout en étant bien acceptés dans la mesure où ils permettaient aux travailleurs locaux d’échapper aux taches les plus ingrates tout en maintenant une industrie locale.

Pour les employeurs, c’était tout boni. Des travailleurs jeunes, célibataires, sélectionnés pour leurs qualités physiques, et tellement heureux de se retrouver avec des salaires inespérés dans leur pays qu’ils se pliaient à toutes les contraintes sans rechigner.

Mais pour les employeurs, ce n’était pas suffisant. Même si il s’agissait de travailleurs africains, le code du travail obligeait les employeurs à respecter les minima sociaux et autres carcans insupportables aux yeux de patrons avides de salariés encore plus exploitables.

Une nouvelle traite européenne.

Avec l’ouverture de l’Europe aux pays de l’Est, c’est tout un eldorado qui s’ouvrait pour les employeurs.

Nous travaillons déjà avec quinze sociétés d’intérim françaises, et cela ne suffit pas se plaint le directeur d’une coopérative.

D’une part on peut se demander pourquoi recourir à l’intérim dans un secteur d’activité dont les emplois sont permanents par essence et la légalité d’une telle pratique. Mais d’un autre coté, on est obligé de constater qu’une loi européenne sur le « détachement des travailleurs » permet aux entreprises d’appliquer la réglementation en vigueur dans le pays d’origine. Un principe qui avait inspiré la directive Bolkestein et que l’on croyait abandonné à tout jamais mais que la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a en réalité rétabli au nom des « Libertés fondamentales » que sont la liberté d’établissement et la libre prestation de services.

C’est en s’appuyant sur ces « libertés » que les abattoirs bretons peuvent employer des salariés détachés qui sont soumis aux conventions du pays d’origine. Des charges diminuées pour l’abattoir et une nouvelle forme de traite à l’intérieur de l’espace européen.

Des entreprises étrangères utilisent au mieux, ces nouvelles situations avec la création d’entreprises d’intérim qui fournissent, à la demande, les entreprises françaises et européennes.

Arcforce est l’une d’entre elles, capable de fournir sous trente jours le travailleur correspondant au profil désiré et assurant que Le client – la société utilisatrice – n’a aucune démarche administrative à faire, ni charge sociale à payer.

Un rêve de patron !!!

Avec des conséquences étonnantes.

C’est sur le même site d’Arcforce que l’on peut lire cette information : À la fin de l'année 2008, les statistiques concernant le marché du travail roumain ont donné quelques nouvelles intrigantes. Ces chiffres ont révélé qu’un quart de la population roumaine active travaille à l'étranger, y inclus la France.

Toujours dans l’article du Monde Diplomatique de novembre 2011, on peut lire que Actuellement en Allemagne où, faute de salaire minimum obligatoire, les travailleurs de l’Est prétendument « détachés » constituent l’essentiel de la main-d’œuvre des abattoirs (payés entre 3 et 7 euros de l’heure…).

Nous savons ce qui nous attend.

Une régression sociale

Ce comportement des employeurs se rapproche beaucoup de la situation dans les caraibes au lendemain de l’abolition de l’esclavage. On peut lire dans le livre de Nelly Schmidt, éditions Perrin, 2009, La France a-t-elle aboli l'esclavage cet extrait : De plus, pour cultiver la canne et faire fonctionner les usines, il faut beaucoup de main d'œuvre que les planteurs cherchent à payer le moins possible. Ils vont donc recruter cette main-d'œuvre en Afrique, en Inde, en Chine parmi les classes les plus pauvres. Les salaires versés sont 4 fois inférieurs à ceux que perçoivent les nouveaux libres de 1848 ! Ceci provoque l'apparition du sous-emploi et du chômage dès 1848-1854.

Un comportement identique qui ne saurait avoir que des résultats identiques.

Actuellement nous assistons à un phénomène d’appauvrissement délibéré de la population, de réduction des salaires, de suppression de tous les avantages sociaux jusqu’à des conditions économiques qui n’auront plus rien à envier à l’esclavage d’autrefois. Avec comme seule alternative le chomage, la mendicité, les soupes populaires…

Et dire que nous disposons dans notre Constitution du droit d’obtenir un emploi !!! Pourquoi nos politiques renoncent-ils à rendre effectif ce droit constitutionnel ?

Si les pouvoirs publics étaient contraints de limiter le volant de chomage à un strict minimum, de proposer un emploi décent à tout chomeur au-delà d’une durée déterminée, peut être que…

On peut espérer !

lundi 14 novembre 2011

Compte rendu d'audience du 28 septembre 2011

On peut s’interroger sur l’état de notre justice.

Ne serait ce que dans la forme…où la juge chargée de prononcer mon jugement essayait de rendre compréhensibles les notes qui étaient griffonnées sur des bouts de papier. Encore heureux qu’elle ait cru utile de prolonger de 15 jours le premier délibéré d’un mois. A tel point que je ne pourrais prendre connaissance d’une version écrite que dans un délai de 2 mois. A rapprocher du délai de 10 jours pour faire appel.

Notre justice au quotidien !!!

Lorsque la juge a évoqué un incident d’audience, j’ai tout de suite pensé au moment du procès où j’avais soulevé l’abrogation de l’article sur lequel reposait l’accusation. Ce qui m’avait valu l’unanimité de tous contre moi…A commencer par la procureur qui avait ironisé sur la pauvreté de ma défense qui en était réduite à inventer de supposées abrogations, que je prenais mes désirs pour la réalité. Et tous de brandir leur dalloz où l’article figurait noir sur blanc. J’avais répondu qu’il s’agissait d’une abrogation récente. A quoi Me Lemonnier, avocat de Pole Emploi, avait cru malin de répondre : « Désolé, je n’ai pas encore le Dalloz 2012 ». Tout le monde avait bien ri. Il est vrai que, tellement persuadé que la justice tenait à jour l’évolution du droit, je n’avais pas cru utile de faire une copie de cette abrogation.

Face au tollé général, j’avais opté pour une stratégie de repli…préférant passer pour un incompétent.

Ce n’était pas de cet incident que la juge voulait faire état mais de ma demande de la comparution forcée de mes témoins qu’elle estimait non justifiée. Le contraire eut été étonnant dans la mesure où cela aurait annulé l’audience du 28 septembre mais n’en demeure pas moins contraire à la jurisprudence de la Cour de cassation et à la CEDH.

Concernant les questions de fond, c’est sans surprise que le tribunal me condamnait à 400 euros d’amende avec sursis. Ce qui est plus surprenant et confirmait l’abrogation de l’article qui me valait d’être poursuivi, c’est après requalification de l’infraction que j’étais condamné et qui portait maintenant sur l’infraction d’inscription sur façade en lieu de la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien…destiné à l'utilité ou à la décoration publiques et appartient à une personne publique ou chargée d'une mission de service public…Infraction abrogée par la LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 66. Une requalification sur laquelle je n’avais pu m’exprimer et qui rend illégal ce jugement mais permet au pouvoir de ne pas perdre la face.

Concernant Pole Emploi, c’est sur le contenu même de mon inscription que le tribunal justifie la recevabilité de sa constitution de partie civile, considérant que Pole Emploi, si l’on s’en tient à l’article 2 CPP, avait personnellement souffert du dommage causé par l’infraction, à savoir un tag qui disait ALINEA 5 un EMPLOI pour CHACUN. En suivant un tel raisonnement, on se demande pourquoi tous les maires n’ont pas encore porté plainte pour devoir supporter la devise « LIBERTE EGALITE FRATERNITE » inscrite sur leurs mairies.

En reconnaissant que Pole Emploi n’avait pas qualité pour se substituer au propriétaire, le tribunal aurait du aussi reconnaître qu’il n’avait pas non plus qualité pour engager les travaux pour effacer l’inscription. Cependant le tribunal me condamne à verser à Pole Emploi 481,39 euros augmentés de 500 euros.

Ce que je regrette le plus dans ce jugement, c’est qu’en niant l’état de nécessité dans lequel je me trouvais du fait d’être privé d’un droit fondamental, le tribunal considère que le droit d’obtenir un emploi ne saurait être qu’un droit virtuel.

Un tel jugement ne peut me satisfaire. D’une part il s’inscrit dans la volonté du pouvoir de sanctionner tous ceux qui se réclament du droit constitutionnel d’obtenir un emploi et d’autre part il entérine la destruction systématique des droits issus du Conseil National de la Résistance.

C’est la raison pour laquelle j’ai fait appel du jugement.